J.O. Numéro 66 du 19 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04102

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Arrêté du 9 mars 1998 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications

NOR : ECOI9800166A



   Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
   Vu le décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du groupe des écoles des télécommunications ;
   Vu l'arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications ;
   Vu l'avis du comité technique paritaire central du groupe des écoles de télécommunications en date du 15 janvier 1998,
   Arrête :



   Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil d'école de l'Institut national des télécommunications comprend, outre le président :
« Un membre de droit : le directeur de l'école.
« Quatorze membres nommés par arrêté du ministre chargé des télécommunications, dont :
« - un représentant du conseil général des technologies de l'information, sur proposition du vice-président du conseil général des technologies de l'information ;
« - dix personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont un représentant du président de l'université d'Evry - Val d'Essonne, et dont deux collaborateurs du directeur de l'école, sur proposition de ce dernier ;
« - un ancien élève ;
« - deux représentants des collectivités territoriales.
« Douze membres élus, dont :
« - cinq représentants des enseignants-chercheurs ;
« - trois représentants des autres catégories de personnel ;
« - quatre représentants des élèves. »

   Art. 2. - Un nouveau scrutin sera organisé pour procéder à l'élection des huit membres élus représentant les enseignants-chercheurs et les autres catégories de personnel prévus à l'article 1er.
Il sera procédé à une nouvelle nomination des collaborateurs du directeur d'école dans les conditions prévues à l'article 1er. La durée du mandat de ceux-ci est égale à celle qui reste à courir pour les autres membres nommés.
Le mandat des autres membres nommés ou élus n'est pas modifié.

   Art. 3. - Dans l'attente de la publication des résultats de l'élection prévue à l'article 2 et de la nomination des collaborateurs des directeurs de l'école suivant les modalités prévues à l'article 1er, les membres du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications nommés ou élus à la date de publication du présent arrêté siègent valablement.

   Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 9 mars 1998.

Christian Pierret